UNE CONFÉRENCE EN DUO

SOPHIE JULLIOT et AGNES THOUVENOT

Sophie JULLIOT

Maitre de conférence en droit privé Faculté de droit de Saint Etienne

Directrice de l’Institut du travail

L’objectif de cette intervention vise à aborder la question de l’égalité homme femme sous le prisme de l’égalité professionnelle au travers de l’évolution législative et jurisprudentielle sur la question.

Fourniture de données chiffrées provenant de différentes enquêtes notamment réalisées par l’INSEE.

Le principe d’égalité de traitement est un principe d’origine jurisprudentielle. De divers textes, la jurisprudence a tiré un principe d’égalité de traitement entre tous les salariés d’une même entreprise, pour autant que les salariés en cause soient placés dans une situation identique. Ce principe est apparu en matière salariale dans l’arrêt Ponsolle du 29 oct 1996 avec l’affirmation selon laquelle à travail égal salaire égal. Il s’est ensuite développé pour devenir un principe général d’égalité de traitement pour tous les avantages accordés par l’employeur.

Cette égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur :

.   – interdictions des discriminations en matière d’embauche,

.   – absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

.   – obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit de situation comparée et négociation sur cette thématique et à défaut d’accord la mise en place d’un plan d’action),

– information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.

En juillet 2013, le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le ministère des droits des femmes et Pôle emploi ont signé un accord cadre national. L’objet de l’accord cadre est de contribuer à renforcer la mixité des emplois de recrutement et d’insertion dans les territoires et faciliter le retour à l’emploi et contribuer à l’amélioration de la qualité des emploi des femmes en agissant sur les freins à l’emploi en lien avec les acteurs de l’insertion sur les territoires.

Il s’agit pour Pôle emploi de décliner ces objectifs dans ses actions et par la mobilisation des différents instruments de la politique de l’emploi. Pour contribuer à améliorer l’égalité femme-homme, Pôle emploi mobilise l’expertise des déléguées régionales et des chargé – ées- de mission départementaux -ales aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Sophie Julliot fera état des dispositions relatives à la loi sur l’égalité homme femme ( actuellement projet de loi mais peut être loi d’ici le mois d’avril) intéressant la dimension professionnelle.

Agnès THOUVENOT

Journaliste à Alternatives Economiques

Ecarts de salaires, plafond de verre pour les postes à responsabilité,
sureprésentation des femmes dans le travail précaire.. Les explications sont
nombreuses pour éclairer les freins de l’égalité professionnelles entre les
hommes et les femmes. En se limitant à une approche économique et
statistique, nous ferons un état des lieux des enjeux.